Ble: Lot
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les difficultes des producteurs de ble dur lotois. Lors de sa session du 21 au 25 avril 1986, le conseil des ministres de l'agriculture de la Communaute a decide de restreindre le champ d'application du reglement CEE no 2727-75 du 29 octobre 1975, excluant ainsi du benefice de l'aide communautaire les producteurs de ble dur des zones defavorisees dont le Lot fait partie. Cette decision devait etre compensee par des mesures socio-structurelles que le conseil devait examiner le 1er aout 1986 mais qui, en fait, n'ont jamais ete prises. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pallier cette rupture du regime d'aide.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 18 avril 1988