Question de : M. Roger-Machart Jacques
- SOC

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur la nature exacte des engagements pris par l'Etat, en 1988, en faveur des entreprises publiques du secteur aeronautique et spatial. Il ressort, en effet, d'informations publiees par la presse, que tant la SNECMA que l'Aerospatiale auraient beneficie de dotations en capital qui leur auraient ete recemment affectees. Aussi, il lui demande de lui preciser, tant le montant que les lignes d'imputation budgetaire de tels fonds. Compte tenu du role particulierement important de l'Etat actionnaire pour notre industrie aeronautique, dans une phase ou elle doit faire face a des taux d'interet eleves et a la baisse du dollar, une telle information, ainsi qu'une plus grande transparence des documents budgetaires ne lui apparaissent-elles pas, en effet, necessaires ?