Question écrite n° 39257 :
Cooperatives et groupements

8e Législature

Question de : M. Bapt Gérard
- SOC

M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la reduction de l'annonce de 450 millions de francs de l'enveloppe de prets bonifies CUMA, introduisant une discrimination puisque les investissements en CUMA diminuent de 5 p 100 par rapport a 1987, alors qu'ils augmentent de plus de 25 p 100 pour les investissements individuels. Cette evolution penalise l'investissement en groupe par rapport a l'investissement individuel, alors qu'il est demontre que le premier est plus economique pour l'agriculteur et moins couteux pour la collectivite. De plus, cette decision est en contradiction avec les propos du ministre lors de l'assemblee generale des CUMA le 19 fevrier a Dijon. Il lui demande donc si cette decision ne resulte pas d'une erreur, ou bien s'il s'agit d'une decision a caractere electoraliste.

Données clés

Auteur : M. Bapt Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

partager