Question écrite n° 39258 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Bardin Bernard
- SOC

M Bernard Bardin appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les problemes que pourrait poser la libre circulation en Europe des produits sanguins, prevue pour le 1er janvier 1993. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que les principes de base de la transfusion sanguine francaise puissent etre respectes, evitant ainsi sur le territoire de la Republique francaise et en Europe tout trafic incontrole de sang.

Données clés

Auteur : M. Bardin Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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