Question écrite n° 39260 :
Jeunesse et sports: personnel

8e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- SOC

M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur le fait que les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans le cadre de leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative, ont a manifester une disponibilite depassant largement le cadre du travail normal. Il lui demande donc s'il compte apporter, et dans quels delais, une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 18 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

partager