Question de : M. Chevallier Daniel
- SOC

M Daniel Chevallier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. A l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre normal de travail pour exercer normalement leurs missions de conseil et l'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. Au cours d'une audience accordee le 7 janvier 1987 au Syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, il avait admis le principe d'accorder des indemnites de sujetions speciales a cette categorie de fonctionnaires. Entre-temps les nouveaux corps de fonctionnaires du secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports viennent de se voir accorder des indemnites substantielles pour travaux supplementaires. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre dans l'immediat pour mettre en place les indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.