Question écrite n° 39264 :
Chambres d'agriculture

8e Législature

Question de : M. Dumont Jean-Louis
- SOC

M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la recente modification apportee a la composition des chambres d'agriculture et a l'election de leurs membres. En effet, il vient d'etre decide de retablir le scrutin majoritaire de liste par arrondissements, de diminuer le nombre de sieges des colleges « cooperatives de production » (CUMA) et salaries. Ces dispositions ont ete prises par decret, donc sans debat ni concertation. Il aimerait connaitre les raisons d'une telle decision : pourquoi revenir sur la representation proportionnelle des differentes sensibilites du monde agricole ? Pourquoi diminuer l'impact des CUMA alors que cette forme de travail en commun parait essentielle dans la periode difficile actuelle ? En consequence, il lui demande de reconsiderer ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Dumont Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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