Question écrite n° 39278 :
Cooperatives et groupements

8e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- SOC

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le montant des dotations prevues pour 1988 en faveur des prets bonifies CUMA Les prets annonces pour cette annee se montent, en effet, a 450 millions de francs, soit un recul de 5 p 100, pour les investissements en CUMA par rapport a 1987 alors que, dans le meme temps, les prets pour les investissements individuels croissent de 25 p 100. Une telle discrimination dans la repartition de l'enveloppe des credits concernes constitue non seulement une penalisation injustifiable a l'encontre des CUMA, mais est aussi en contradiction avec les propos tenus par le ministre lors de l'assemblee generale de celles-ci, a Dijon, le 19 fevrier 1988. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que l'enveloppe respecte un juste equilibre entre investissement individuel et investissement cooperatif et reponde ainsi de maniere plus satisfaisante aux besoins exprimes par le secteur cooperatif.

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 avril 1988

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