Politique fiscale
Question de :
M. Koehl Émile
- UDF
M Emile Koehl demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, quelles modifications devront etre apportees a notre systeme fiscal en prevision du marche unique europeen de 1992. Il semble d'ores et deja acquis que trois impots devront baisser : d'abord, la TVA, ensuite, la fiscalite de l'epargne, enfin, la fiscalite de l'entreprise, notamment celle qui handicape les banques et les assurances dans la competition internationale.
Auteur : M. Koehl Émile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 18 avril 1988