Politique et reglementation
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge des transports, qu'il a donne son accord pour que des charters puissent relier Paris a la Corse et a treize villes regionales, dont Nantes. Or, cet accord est subordonne a la condition qu'il n'y ait pas plus de quatre frequences par destination et par semaine. Il lui demande le motif de cette limitation, qui apparait un peu comme du malthusianisme.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Date :
Question publiée le 18 avril 1988