Question écrite n° 39876 :
Allocation aux adultes handicapes

8e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le mode de calcul de l'allocation adulte handicape. L'allocation versee actuellement a ete calculee en fonction des revenus imposables de l'annee 1986. Or, si, du fait de la diminution de sa resistance physique, un handicape est contraint, pour eviter d'alterer davantage sa sante, de reduire la duree de son travail, il doit supporter seul la perte de salaire correspondante. Ainsi, une personne a la possibilite de travailler un trois-quart temps mais sa perte de salaire mensuelle sera de 1 600 francs pendant douze mois puisque, pour la periode du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989, elle ne pourra pretendre a aucune augmentation de son allocation, celle-ci etant calculee d'apres ses revenus de 1987, annee de travail a temps plein. Elle doit donc pour l'instant renoncer a cette possibilite, ayant trois enfants a charge. Ne serait-il pas possible de prevoir des amenagements pour ces situations particulierement difficiles, comme cela existe pour les handicapes qui, devenus chomeurs, retrouvent aussitot leur allocation.

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 9 mai 1988

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