Question de : Mme Piat Yann
- FN

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les faits suivants : 1o un important programme d'autoroutes et de voies rapides a ete recemment annonce, afin de moderniser l'equipement routier et autoroutier de la France et de la mettre, en ce domaine, au niveau de ses voisins europeens ; 2o de telles realisations sont souhaitables, car elles donnent dans l'immediat un plan de charge aux entreprises de travaux publics et favorisent l'emploi, et elles representent a moyen terme un important moyen de developpement pour l'industrie et le commerce ; 3o le developpement accelere de ces reseaux routiers et autoroutiers doit cependant s'accompagner de mesures specifiques destinees a proteger les riverains des nuisances de toute nature qu'elles generent, et en particulier des nuisances sonores ; 4o a l'occasion de la revision des schemas directeurs, il serait opportun d'ecarter tout trace prevoyant la traversee d'une agglomeration ou son passage a proximite immediate, avec construction simultanee d'ouvrages antibruit et de moyens efficaces ; 5o il y aurait lieu, dans ce domaine, de modifier et de completer le code de l'urbanisme, de conforter les circulaires relatives aux differents seuils de niveaux sonores, de developper les moyens techniques existants, tels que claustras et murs alveoles pour la construction d'ecrans antibruit, utilisation de revetements absorbants, inclinaison des ecrans vers l'interieur des voies pour eviter la reflexion et la refraction des ondes sonores vers l'exterieur, plantation d'arbrisseaux a croissance rapide. En particulier, toute derogation devrait s'accompagner de mesures specifiques destinees a attenuer les nuisances et n'etre accordee qu'apres nouvelle enquete, et mise en place de moyens de protection contre le bruit, surs et efficaces. Elle lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour tenir compte de ces differents problemes.