Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Labbe Claude
- RPR
Auteur : M. Labbe Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 juin 1986