Question écrite n° 4343 :
Politique a l'egard des personnes desheritees

8e Législature

Question de : M. Peyrat Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Peyrat Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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