Question écrite n° 4348 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Debré Jean-Louis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Debré Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

partager