Question écrite n° 4349 :
Circulation routiere

8e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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