Question écrite n° 4694 :
Commerce

8e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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