Question écrite n° 5407 :
Fonctionnement: Bouches-du-Rhone

8e Législature

Question de : M. Toga Maurice
- RPR

Données clés

Auteur : M. Toga Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date :
Question publiée le 14 juillet 1986

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