Question écrite n° 6161 :
Taxe d'apprentissage

8e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- UDF

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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