Question écrite n° 6167 :
Rapports avec les administres

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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