Question écrite n° 6202 :
Fonctionnement: Loiret

8e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 juillet 1986

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