Question écrite n° 6214 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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