Question écrite n° 6262 :
Cultes: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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