Question écrite n° 6263 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

partager