Question n°6285 : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: services exterieurs

Question écrite n° 6285 :
Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: services exterieurs

8^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986