Question écrite n° 6307 :
Commerce

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date :
Question publiée le 28 juillet 1986

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