Question écrite n° 90 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 7 avril 1986

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