Question au Gouvernement n° 100 :
Politique de la securite sociale

8e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1986

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986

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