Question au Gouvernement n° 44

Question au Gouvernement n° 44 :
Financement

8^e Législature

Question de : M. Debré Jean-Louis
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er mai 1986