Question n°48 : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

Question au Gouvernement n° 48 :
Relations entre le Parlement et le Gouvernement

8^e Législature

Question de : M. Delebarre Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 mai 1986