Question au Gouvernement n° 66 :
Produits dangereux

8e Législature

Question de : M. Metzinger Charles
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 15 mai 1986

Données clés

Auteur : M. Metzinger Charles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mai 1986

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