Question au Gouvernement n° 97 :
Programmes

8e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1986

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986

partager