Question n°34 : DOM: collectivites locales

Question orale n° 34 :
DOM: collectivites locales

8^e Législature

Question de : M. Beaujean Henri
- RPR

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 mai 1986