Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question orale

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 juin 1986