Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6182 de M. Legendre Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6181 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6180 de M. Jarrot André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6179 de M. Jacquot Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6178 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6177 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6176 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6175 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6174 de M. Debré Michel

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6173 de M. Debré Michel

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse