Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6122 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Peines

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6121 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: metro

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6120 de M. Louet Henri

  Rubrique : Propriete

  Titre : Expropriation

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6119 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Paris mutuels

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6118 de M. Julia Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6117 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Filiation

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6116 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Filiation

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6115 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6114 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6113 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse