Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5450 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5449 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5448 de M. Arrighi Pascal

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5447 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5446 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Prospection et recherche

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5445 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5444 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5443 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5442 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5441 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse