Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4412 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme: personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4411 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4410 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 156 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Politique economique et sociale

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 154 de M. Domenech Gabriel

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 153 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Structures administratives

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 152 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 151 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Question posée en séance
• 26 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 150 de M. Debré Michel

  Rubrique : Espace

  Titre : Politique spatiale

  Question posée en séance