Recherche de questions (8^e législature)

• 16 juin 1986

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  Question écrite n° 3011 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 13 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 69 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Crimes, delits et contraventions

  Question posée en séance
• 13 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 68 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Parcs d'attraction

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 130 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 129 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 128 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maghreb

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 127 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 126 de M. Asensi François

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 125 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question posée en séance
• 12 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 124 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance