Recherche de questions (8^e législature)

• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2657 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2656 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2655 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2654 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2653 de M. Benoit René

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2652 de M. Benoit René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2651 de M. Benoit René

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2650 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2649 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes bancaires

  Question sans réponse
• 9 juin 1986

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  Question écrite n° 2648 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse