Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Actuellement, l'enseignement precoce de langue vivante etrangere n'est pas prevu dans les horaires et programmes officiels en vigueur. Aussi, lorsqu'il est organise pendant le temps scolaire, il est de la responsabilite de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education concerne, qui doit notamment donner son autorisation pour effectuer les amenagements d'horaires necessaires. Le ministre d'Etat a annonce son intention de mettre en place l'enseignement d'une langue vivante etrangere europeenne des l'ecole primaire. Une commission de reflexion vient d'etre constituee. Elle a pour mission de definir des finalites, objectifs et modalites de mise en oeuvre de cet enseignement ainsi que les conditions du deroulement d'une experimentation a caractere national a partir de la rentree scolaire 1989. Elle recherchera a associer tous les partenaires et en particulier les collectivites locales. Si cet enseignement devait se generaliser une fois la phase experimentale achevee, les conditions dans lesquelles il serait assure seront alors precisees. Dans le departement des Yvelines, une initiation a l'allemand est en place dans quatorze ecoles au niveau des cours moyens. 1 350 eleves sont concernes. Cette initiation est dispensee par six institutrices allemandes qui accomplissent vingt-quatre heures de service par semaine. Chaque classe beneficie ainsi de quatre seances hebdomadaires de trente minutes. Selon les annees, depuis 1979, deux a trois instituteurs du departement sejournent un an en Allemagne de maniere a etre en mesure d'assurer une initiation de qualite. L'initiation a l'anglais est, quant a elle, en place dans quinze ecoles, quatre ecoles maternelles et onze ecoles elementaires, generalement au niveau des cours moyens. Environ 2 000 eleves sont concernes. Cette initiation est dispensee par du personnel recrute par les municipalites et agree par l'inspecteur d'academie. Les seances qui ont lieu pendant le temps scolaire sont d'une frequence et d'une duree variables (en general trente minutes trois fois par semaine, quelquefois davantage). Il est a remarquer, d'une part, que la charge financiere incombe entierement aux communes, parfois a des associations qu'elles subventionnent. D'autre part, le controle n'est pas effectue regulierement. Les IDEN qui assistent parfois aux seances ne sont pas toujours convaincus de leur efficacite. Mais leur avis permet, en general, au maire de recruter ensuite un personnel de meilleure qualite. Enfin, le suivi dans les colleges n'est pas toujours solidement assure. L'experience de Noisy-le-Roi, en place depuis quinze ans, merite cependant d'etre signalee pour son serieux, son organisation et le suivi des eleves au college, comme celle existant a l'ecole annexe de l'ecole normale de Versailles qui a ete controlee en avril 1988 par M l'inspecteur general Girard.