Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La diminution sensible de la frequentation, qui affecte gravement, sinon toutes les salles de cinema, du moins une importante partie du secteur de l'exploitation, est le signe le plus manifeste de la crise du cinema. Elle est susceptible de provoquer, parfois brutalement, la disparition de toute activite cinematographique notamment dans les communes de petite ou moyenne importance. Or les oeuvres cinematographiques n'existent que pour autant que les salles demeurent : celles-ci sont leur lieu de naissance veritable, leur point initial de rencontre avec le public. Le maintien d'un ensemble diversifie de salles, harmonieusement reparti sur l'ensemble du territoire, presente donc un caractere prioritaire. Par ailleurs, les salles de cinema constituent un role d'animation culturelle et sociale irremplacable, plus particulierement dans les communes de taille modeste. Enfin, l'existence d'un reseau suffisamment dense d'ecrans reste la garantie essentielle d'une production originale et independante. Ainsi que l'a indique le Premier ministre dans sa declaration a l'Assemblee nationale le 29 juin 1988, l'objectif est de « redonner a la creation cinematographique les moyens, les ambitions, les circuits de production et de diffusion qui permettent d'enrayer la chute de frequentation ». D'ores et deja, 70 millions de francs vont etre affectes a la mise en oeuvre d'actions de soutien a l'ensemble de ce secteur d'activites. D'autres credits seront degages, dans les exercices ulterieurs, en vue de poursuivre et d'amplifier ces actions. S'agissant du secteur de l'exploitation, on doit cependant rappeler que, des a present, des mesures ont ete prises en vue d'accroitre et d'assouplir le soutien financier accorde aux salles de cinema : acceleration de la couverture par le soutien des depenses d'equipement, notamment par l'octroi d'avances sur soutien plus importantes - attribution d'une majoration exceptionnelle du soutien financier aux petites et moyennes salles - autorisation exceptionnelle d'utilisation du soutien financier au reglement des dettes a l'egard des distributeurs de films. Il apparait toutefois que ces mesures sont insuffisantes pour repondre au defi provoque par la chute de la frequentation et qu'elles doivent etre completees par un dispositif nouveau permettant d'utiliser les credits mobilises a cette fin d'une maniere plus selective, correspondant aux caracteres specifiques des difficultes rencontrees par les salles. Des mesures sont actuellement a l'etude visant a apporter a celles des exploitations dont l'actuelle situation de tresorerie est trop precaire les moyens de pallier cette situation et de mettre en oeuvre un plan de redressement a moyen terme. D'autre part, s'agissant des salles situees dans un certain nombre de petites et moyennes localites, une reflexion est deja engagee par les collectivites locales sur l'importance de la salle de cinema dans la vie locale et sur les moyens qu'elles pourraient developper pour preserver l'activite cinematographique sur leur territoire. Une intervention coordonnee de l'Etat devra soutenir les initiatives prises, en ce domaine, par les municipalites. Les actions destinees a enrayer la baisse de la frequentation, surtout dans la mesure ou celle-ci parait atteindre plus severement les productions francaises, ne sauraient bien entendu etre limitees au seul secteur de l'exploitation. Il convient de redonner a la creation cinematographique les moyens d'une politique ambitieuse de production d'oeuvres, non seulement originales et diversifiees, mais aussi constituant des evenements cinematographiques de grande ampleur susceptibles d'attirer le public en salle et d'acceder avec succes aux marches internationaux. Ici encore, les mecanismes existants en faveur d'un soutien de la production et de la creation cinematographiques francaises seront completes par des actions tendant a developper les accords internationaux de coproduction de maniere a pallier l'etroitesse du marche national (projet, du a l'initiative francaise, de creation d'un fonds multilateral europeen « Eurimages ») et a creer les conditions favorables a la mobilisation des moyens de financement necessaires pour des productions a gros budgets ne pouvant se rentabiliser qu'avec une reussite commerciale sur le marche des salles et une exploitation internationale.