Question écrite n° 103 :
Commemorations

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le Premier ministre quelles sont les ceremonies et manifestations auxquelles le Gouvernement s'associera ou organisera pour le trentieme anniversaire de la constitution du 4 octobre 1958. A un moment ou les preparatifs du Bicentenaire de la revolution s'accelerent, a juste titre, il serait cependant regrettable d'oublier de feter dignement une constitution qui aujourd'hui semble faire l'unanimite et permet au pays d'etre gouverne sans crises majeures ce qui n'avait pas ete le cas sous les precedentes constitutions ou lois constitutionnelles.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Premier ministre rappelle a l'honorable parlementaire que la Constitution du 4 octobre 1958 a ete celebree lors de son 25e anniversaire en 1978. Quelles que soient les qualites indiscutables qu'il reconnaisse a la constitution, il n'estime pas pour autant que l'anniversaire de sa naissance doive etre commemore tous les cinq ans de maniere officielle. Il reste que divers colloques ont ete organises a cette occasion et que par ailleurs part le Premier ministre a recu le second volume du recueil des documents pour servir a l'elaboration du renouvellement de la Constitution, recueil constitue par le comite national charge de la publication des travaux preparatoires de la constitution de la Ve Republique dont il est le president.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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