Question écrite n° 109 :
Volailles

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite d'abaisser les couts de production pour l'elevage des poulets en France. En effet, notre pays a un retard enorme d'investissement en ce domaine, car plus de 30 p 100 des batiments pour poules pondeuses ont ete construits avant 1970 et plus de 60 p 100 l'ont ete avant 1975. Si cette situation perdurait, notre agriculture ne pourrait soutenir la concurrence etrangere, notamment celle des Americains dont le gouvernement a recemment accorde des aides financieres tres importantes aux exportateurs afin que ces derniers puissent vendre des poulets en Egypte, Irak et Extreme-Orient a des prix defiants toute concurrence. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour pallier cette situation.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Par le reglement CEE no 797-85 du conseil du 12 mars 1985 concernant l'amelioration de l'efficacite des structures agricoles, la Communaute economique europeenne a affirme sa volonte de ne pas donner d'aides aux investissements en matiere d'elevage de poulets et de poules pondeuses. Cependant, la CEE a mis en place une politique volontaire de soutien aux exportations d'oeufs et de volailles afin de resister au programme Bicep americain. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement americain aide ses exportations d'oeufs et de volailles, notamment sur le Moyen-Orient. Ainsi en 1986, 39 596 tonnes de volailles americaines ont beneficie d'un bonus a l'exportation en direction des pays du golfe Arabique ; en 1987, ce sont 85 182 tonnes qui en ont beneficie. Face a cette situation preoccupante, la delegation francaise a demande et obtenu de la Commission des communautes europeennes au cours du comite de gestion du 15 mars 1988 une nouvelle augmentation des restitutions de 10 ECU pour les exportations a destination de l'Arabie saoudite, de l'Egypte, de l'Irak et des pays du Golfe, soit une augmentation de plus de 25 p 100, ainsi qu'une extension des restitutions differenciees pour les exportations a destination de Singapour.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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