Question écrite n° 11 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur une information diffusee tres recemment par une radio, aux termes de laquelle les IVG auraient diminue en France depuis leur remboursement par la securite sociale. Il lui demande s'il a eu connaissance de cette information, comment elle doit etre interpretee et quelles reflexions elle lui inspire.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'attention de M le ministre de la solidarite de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement a ete appelee sur l'information selon laquelle le nombre d'interruptions volotaires de grossesse aurait diminue depuis leur remboursement par la securite sociale en 1982. Il informe l'honorable parlementaire, que depuis 1982, on assiste effectivement en France a une diminution du nombre annuel d'IVG : 181 922 en 1982, 169 600 en 1985, 163 953 en 1986. Cette tendance a la baisse ne peut pas etre imputee au remboursement des IVG un lien de cause a effet n'est pas demontre mais par contre peut etre mise en relation avec les progres de la contraception et de l'education a la sante dans notre pays. Cette tendance a la baisse doit continuer a etre encouragee par le developpement de l'information sur les methodes contraceptives.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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