Question écrite n° 11411 :
Allocation au jeune enfant

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale pourquoi, dans le cas d'une naissance de jumeaux, le montant de l'allocation jeune enfant est le meme que pour un seul enfant. Les parents de ces enfants se sentent fortement penalises par cette mesure. Le ministre envisage-t-il de revenir sur ces dispositions ?

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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