Cotisations
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des doubles-actifs en agriculture dont l'activite connexe est de plus en plus imposee quant aux cotisations patronales. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour maintenir et favoriser la double-activite en agriculture, d'une part dans l'interet de l'agriculteur dont l'activite secondaire est souvent vitale et d'autre part dans l'interet de l'amenagement du milieu rural.
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 avril 1989