Question écrite n° 116 :
Degats des animaux

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'inquietude des proprietaires forestiers en raison des degats causes par les chevreuils. S'il y a lieu de proteger cette espece animale la situation est telle qu'elle necessite que des mesures soient prises. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'elever les quotas accordes aux societes de chasse, afin de limiter la proliferation des chevreuils actuellement constatee, et ainsi de preserver les plantations forestieres.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La recherche de l'equilibre agro-sylvo-cynegetique est une preoccupation constante du secretaire d'Etat charge de l'environnement et cette preoccupation se traduit d'ailleurs par la presence de representants des interets sylvicoles publics et prives au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des conseils departementaux. La recherche de cet equilibre implique aussi que les gestionnaires cynegetiques et sylvicoles s'affranchissent de tout schema rigide et preconcu, tant au niveau national que local, en raison de la grande diversite de situations existant sur le territoire national mais aussi au sein d'un departement. Pour s'en tenir au departement de la Loire, les demandes de fixation des fourchettes de plan de chasse presentees par le prefet du departement au ministre ont jusqu'a present toutes ete satisfaites depuis que l'institution d'un plan de chasse est obligatoire et l'execution du plan de chasse dans le departement - ou seule l'espece chevreuil est presente - n'a pas suscite de difficulte particuliere.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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