Question écrite n° 11652 :
Guyanne

9e Législature

Question de : M. Cartelet Michel
- Non-Inscrit

M Michel Cartelet M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les conditions de vie actuelles et futures des Amerindiens de Guyane. Il lui demande son avis sur la creation d'une commission chargee d'etudier les problemes rencontres par ces populations et les moyens a mettre en oeuvre rapidement pour apporter une protection efficace des personnes, des biens et, des terres coutumierement devolues aux divers groupes ethniques, et dans un second temps, suite aux travaux et conclusions de ladite commission, sur la creation d'un organisme permanent, siegeant a Paris, politiquement neutre, compose de personnalites connaissant parfaitement les problemes de ces populations tribales. Cet organisme aurait pour fonction d'apporter les garanties necessaires au bien-etre des populations concernees tant sur le plan social que territorial, et devrait etre en mesure d'examiner tout projet pouvant avoir une incidence sur la geographie humaine des ethnies du departement de Guyane. Il lui serait reconnaissant de lui faire savoir si ses projets en ce domaine se rapprochent sensiblement de ces diverses propositions.

Données clés

Auteur : M. Cartelet Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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