Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Ces dernieres annees ont vu la mise en place de mesures destinees a favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulte. Certaines sont plus particulierement destinees aux jeunes. Il existe ainsi un dispositif d'accueil des jeunes dans le secteur non marchand sous forme de travaux d'utilite collective. Il va etre complete pour les jeunes, dont le niveau de formation est le plus bas, par la possibilite de suivre une formation pendant le mi-temps non travaille. Parallelement, l'accord interprofessionnel du 26 octobre 1983 a mis en place trois mesures, les contrats de qualification, les contrats d'adaptation et les stages d'initiation a la vie professionnelle. Les deux premieres mesures ont pour but l'accroissement du niveau de qualification des jeunes et se rattachent donc au dispositif de formation. Les stages d'initiation a la vie professionnelle ont pour objet de permettre aux jeunes de decouvrir la vie de l'entreprise, de developper leur aptitude au travail et, en consequence, de concourir a leur orientation. En signant le protocole du 24 octobre 1988, les partenaires sociaux ont decide de preciser et de modifier certaines dispositions relatives a ces stages, repondant ainsi au souhait du Gouvernement d'en promouvoir un meilleur usage par les entreprises ; les dispositions de ce protocole ont ete integrees au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, dont l'adoption par le Parlement sera suivie de l'ediction des textes reglementaires necessaires. Pour les quatre dernieres annees, le bilan est le suivant : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Des mesures specifiques ont ete elaborees pour les chomeurs de longue duree et les femmes recherchant un emploi. Si l'on ne tient pas compte de celles qui s'appuient sur des contrats de travail ou des stages de formation, deux actions ont concouru a leur insertion sociale et professionnelle : les programmes d'insertion locale (PIL) destines aux chomeurs de longue duree indemnisees en allocation de solidarite specifique (ASS) ou en allocation de fin de droits (AFD) et les programmes locaux d'insertion en faveur des femmes (PLIF). Le bilan s'etablit de la maniere suivante : Il y eu 4 187 entrees effectives en PIL en 1987 et 12 189 pour les huit premiers mois de 1988 ; 3 891 femmes ont beneficie d'un PLIF depuis le 1er janvier 1987 dont 1 058 pour le premier semestre 1988.